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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat
Sécurité des français: mesures
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0249G posée par M. Jean Francou
Insécurité dans le département des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0262G posée par M. Georges Treille
Insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0366G posée par M. Jean Chérioux
Lutte contre le terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0002G posée par M. François Lesein
Actions à mener pour prévenir les violences urbaines
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
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Question n° 0601G posée par M. Christian Demuynck
Violence scolaire
Réponse du ministère : Enseignement professionnel
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0575G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Levée de l'état d'urgence
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement