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Questions avec et sans réponses

1694 questions

1. Question n° 0001G posée par M. Roland du Luart

   Sauvegarde du revenu agricole pour 1982: mesures

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   30/04/1982
2. Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Politique du gouvernement: incohérence

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/04/1982
3. Question n° 0005G posée par M. Adolphe Chauvin

   Secteur de l'artisanat: problèmes

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   30/04/1982
4. Question n° 0006G posée par M. René Monory

   Déficit de la sécurité sociale et de l'UNEDIC: redressement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/04/1982
5. Question n° 0010G posée par M. Jacques Carat

   Sécurité des français: mesures

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/04/1982
6. Question n° 0016G posée par M. Henri Caillavet

   Propositions de loi: inscription à l'ordre du jour du Parlement

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   30/04/1982
7. Question n° 0017G posée par M. Paul Girod

   Situation aux iles Malouines: position du gouvernement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/04/1982
8. Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly

   Contrôles d'identité et emploi des armes par la police

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/04/1982
9. Question n° 0023G posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

   Professions libérales: politique du gouvernement

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   28/05/1982
10. Question n° 0024G posée par M. André Fosset

    Liberté du travail: respect

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    28/05/1982