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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0093A posée par M. Maurice Lombard
Politique du gouvernement en matière de transports publics urbains et interurbains
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée