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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00009 posée par M. Francis Palmero
Négociation de nouvelles conventions internationales pour la prévention de la pollution des mers
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
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Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero
Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 00441 posée par M. Francis Palmero
Lutte contre la criminalité et prévention des attentats
Réponse du ministère : Intérieur