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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque
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Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
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Question n° 1206S posée par M. Robert Hue
Conséquences de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0216S posée par M. Henri Collette
Création de divers services administratifs à Calais (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée