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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot
Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0058S posée par M. Jacques Larché
Situation de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)
La question est caduque
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Question n° 0371S posée par M. Michel Giraud
Communes: multiplication des tâches électorales
Réponse du ministère : Intérieur