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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet
Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi
Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives
Réponse du ministère : Intérieur