Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

87 questions

  1. Question n° 02369 posée par M. Pierre Tajan

    Classement des communes en zone de rénovation rurale

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 29822 posée par M. François Prigent

    Agriculture: conclusion d'une étude

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 02576 posée par M. Pierre Tajan

    Conséquences pour l'économie agricole de l'adhésion de la Grèce à la CEE

    La question a été retirée

  4. Question n° 31987 posée par M. André Meric

    Situation agricole en Haute-Garonne

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 33760 posée par M. Henri Caillavet

    CEE: augmentation des ressources propres

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 34895 posée par M. Noël Berrier

    Encadrement des crédits: conséquences sur le financement des récoltes

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 00240 posée par M. André Meric

    Caisse nationale de crédit agricole: répartition des excédents

    La question est caduque

  8. Question n° 02738 posée par M. Francis Palmero

    Maroc: nationalisation de biens agricoles

    La question est caduque

  9. Question n° 0023A posée par M. Christian Poncelet

    Rétablissement d'un secrétariat d'état aux industries agricoles et alimentaires

    La question est caduque

  10. Question n° 03220 posée par M. Marcel Daunay

    Comité consultatif relatif à l'étude et à la prévention des risques naturels majeurs: composition

    Réponse du ministère : Premier ministre