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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 07166 posée par M. Germain Authié

   Formulaires administratifs: amélioration des pratiques actuelles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/07/1982
2. Question n° 06976 posée par M. René Régnault

   Artisans et commerçants: conditions pour percevoir l'indemnité de départ

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   09/07/1982
3. Question n° 06568 posée par M. Henri Collard

   Emploi: définition et avenir des "ateliers communaux"

   Réponse du ministère : Premier ministre

   17/06/1982
4. Question n° 0005G posée par M. Adolphe Chauvin

   Secteur de l'artisanat: problèmes

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   30/04/1982
5. Question n° 05268 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Artisanat: simplification administrative

   Réponse du ministère : Premier ministre

   09/04/1982
6. Question n° 04520 posée par M. Jacques Valade

   Réforme de l'assurance-construction: conséquences

   Réponse du ministère : Urbanisme

   25/02/1982
7. Question n° 02844 posée par M. Adrien Gouteyron

   Aide spéciale rurale: extension

   La question est caduque

   23/04/1981
8. Question n° 00643 posée par M. Raymond Marcellin

   Travailleurs indépendants: aides à l'installation

   Réponse du ministère : Travail

   13/11/1980
9. Question n° 00037 posée par M. Roland Grimaldi

   Investissements artisanaux de la région Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   08/10/1980
10. Question n° 29734 posée par M. Jean Cluzel

    Assistance auprès de l'artisanat rural du Massif Central

    Réponse du ministère : Premier ministre

    04/04/1979