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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 15941 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA appliqué aux matériels de sécurité des véhicules
La question est caduque
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Question n° 06536 posée par M. Raymond Soucaret
Incidence de l'augmentation du taux de TVA sur les réparations automobiles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03612 posée par M. Jean Cluzel
Suppression des codes en ville: consultation du Sénat
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous
Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville
Réponse du ministère : Transports