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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23359 posée par M. Philippe Marini
Utilisation des biocarburants
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11847 posée par M. Jean Boyer
Conformité au droit européen de la fiscalité des bio-carburants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 0227G posée par M. Yves Détraigne
Fiscalité énergétique et biocarburants
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14397 posée par M. Marcel Deneux
Commission consultative pour la production de carburants de substitution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie