Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

90 questions

  1. Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel

    Fêtes de village

    La question est caduque

  3. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

    Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 15494 posée par Mme Florence Lassarade

    Distribution des masques par les mairies

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 15286 posée par M. Patrick Kanner

    Gestion des communes dont la majorité municipale a changé à l'issue des élections du 15 mars 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 1158G posée par M. Georges Patient

    Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  7. Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey

    Entretien régulier du cours d'eau par une commune

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 07293 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  9. Question n° 07133 posée par Mme Catherine Procaccia

    Application du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  10. Question n° 05316 posée par M. Cédric Perrin

    Participation des communes au financement du service d'état civil des petites villes hospitalières

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales