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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02599 posée par M. Henri Caillavet
Création d'une société d'aménagement de la Garonne
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 00319 posée par M. Roger Boileau
Pollution du Rhin
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02029 posée par M. André Meric
Lac de Boursens: compétences et attributions d'une commission
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 0451G posée par M. Bernard Barraux
Barrage de Chambonchard
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 04481 posée par M. Philippe Marini
Projet de barrage réservoir dans la haute vallée de l'Oise
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16658 posée par M. Serge Vinçon
Aménagement de la Loire et de ses affluents
La question est caduque
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Question n° 07227 posée par M. Marcel Vidal
Aboutissement de la procédure de classement autour du lac du Salagou et du cirque de Mourèze
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard
Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent
Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey
Entretien régulier du cours d'eau par une commune
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire