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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 07242 posée par M. Hervé Maurey

   Entretien régulier du cours d'eau par une commune

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/10/2018
2. Question n° 14463 posée par M. Daniel Laurent

   Responsabilité personnelle des élus et protection des personnes face aux risques climatiques

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   15/01/2015
3. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

   Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

   Réponse du Ministère de la justice

   13/10/2005
4. Question n° 07227 posée par M. Marcel Vidal

   Aboutissement de la procédure de classement autour du lac du Salagou et du cirque de Mourèze

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   24/04/2003
5. Question n° 16658 posée par M. Serge Vinçon

   Aménagement de la Loire et de ses affluents

   La question est caduque

   27/05/1999
6. Question n° 04481 posée par M. Philippe Marini

   Projet de barrage réservoir dans la haute vallée de l'Oise

   Réponse du ministère : Environnement

   20/01/1994
7. Question n° 0451G posée par M. Bernard Barraux

   Barrage de Chambonchard

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   04/12/1992
8. Question n° 02029 posée par M. André Meric

   Lac de Boursens: compétences et attributions d'une commission

   Réponse du ministère : Défense

   19/02/1981
9. Question n° 00319 posée par M. Roger Boileau

   Pollution du Rhin

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/02/1980
10. Question n° 02599 posée par M. Henri Caillavet

    Création d'une société d'aménagement de la Garonne

    Réponse du ministère : Environnement

    26/10/1979