Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet

    Légalité d'un décret

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 28705 posée par M. Louis Longequeue

    Domaine réglementaire: contrôle

    La question est caduque

  3. Question n° 32916 posée par M. Louis Longequeue

    Délais de parution des textes d'application des lois

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 00493 posée par M. Louis Souvet

    Publication des lois et décrets: simplification administrative

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 11172 posée par M. Pierre Lacour

    Cotisation sociale sur les boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 11777 posée par M. Gérard Gaud

    Compagnie nationale du Rhône: composition du conseil d'administration

    Réponse du ministère : Industrie

  7. Question n° 12059 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rétroactivité d'un décret

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 15586 posée par M. Jean Cauchon

    Démocratisation des enquêtes publiques: décrets d'application

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 15730 posée par M. Marcel Debarge

    Décrets d'application des lois n° 82-600 et 82-1020

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 16993 posée par M. Louis Souvet

    Publication des lois et des décrets: simplification administrative

    Réponse du ministère : Premier ministre