Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 27190 posée par M. André Meric

    Prêts aux collectivités locales: réduction du montant de remboursement

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 27654 posée par M. Louis Longequeue

    Emprunts d'Etat: taux d'intérêt

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 28383 posée par M. Francis Palmero

    Relations franco-chinoises: remboursement des emprunts

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 29802 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Emprunts d'Etat: efforts d'attraction des épargnants

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 32431 posée par M. Francis Palmero

    Récupération des créances françaises vis-à-vis de l'URSS

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne

    Politique des contrats de pays

    La question est caduque

  7. Question n° 04222 posée par M. Francis Palmero

    URSS: remboursement des dettes russes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 07914 posée par M. Roger Poudonson

    EDF: nouvel emprunt

    La question est caduque

  9. Question n° 10309 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Endettement de la France

    La question a été retirée

  10. Question n° 10814 posée par M. Albert Voilquin

    Entreprises nationalisées: bilan commercial et financier

    Réponse du ministère : Industrie