Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 23904 posée par M. Yves Détraigne

    Programme de vaccination infantile

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 1792G posée par M. Jean-Luc Fichet

    Situation des services de pédopsychiatrie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  3. Question n° 1764G posée par Mme Michelle Meunier

    Politique du Gouvernement en matière de petite enfance

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal

    Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 1140G posée par Mme Laurence Rossignol

    Aide sociale à l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  6. Question n° 0173S posée par M. Roland Courteau

    Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 12312 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Application en France de la Convention internationale des droits de l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 08408 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maltraitance des enfants

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 06937 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre la sous-nutrition infantile

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  10. Question n° 12440 posée par M. André Vantomme

    Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.