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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 19749 posée par M. François Bonhomme

   Spécificités des établissements de restauration ruraux dans le contexte du déconfinement

   Réponse du Premier ministre

   24/12/2020
2. Question n° 19555 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Fermeture administrative des restaurants jusqu'au 20 janvier 2021

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/12/2020
3. Question n° 19519 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Difficultés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020
4. Question n° 18551 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Fermeture des bars

   La question est caduque

   05/11/2020
5. Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin

   Politique fiscale et TVA dans la restauration

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   23/10/2009
6. Question n° 0345G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   TVA à 5,5 % dans la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2009
7. Question n° 21434 posée par M. Jean-Marc Pastor

   TVA dans l'hôtellerie-restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/01/2006
8. Question n° 11868 posée par M. Serge Mathieu

   Compensation tendant à remplacer la baisse de la TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   29/04/2004
9. Question n° 0272G posée par M. Jean-Pierre Schosteck

   Allègements de charges dans le secteur de la restauration

   Réponse du Premier ministre

   13/02/2004
10. Question n° 04101 posée par M. Dominique Leclerc

    Baisse de la TVA sur la restauration

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    21/11/2002