Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 27637 posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences pour les chefs d'entreprises des hausses des prix de l'énergie et du carburant

    La question est caduque

  2. Question n° 26914 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des auxiliaires de vie employés par les collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 07541 posée par M. Albert Voilquin

    Rattrapage du pouvoir d'achat

    La question est caduque

  4. Question n° 28478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Relèvement des tarifs EDF: opposition gouvernementale

    La question est caduque

  5. Question n° 25705 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution du pouvoir d'achat moyen des Français

    La question est caduque

  6. Question n° 22964 posée par M. Josselin de Rohan

    Pouvoir d'achat des mutilés du travail, assurés sociaux et invalides civils

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 21287 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Baisse du pouvoir d'achat en 1984 des retraités et des pensionnés

    La question est caduque

  8. Question n° 19308 posée par M. Jacques Mossion

    Relance et dérapage inflationniste

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 18985 posée par M. Pierre Lacour

    Evolution des tarifs publics

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 17266 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Dégradation de la situation économique en France

    Réponse du ministère : Premier ministre