Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 13545 posée par M. Thierry Foucaud

    Sécurité publique : redéploiement des effectifs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 16941 posée par M. Marcel Vidal

    Insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie dans le Midi de la France

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00769 posée par M. José Balarello

    Crédits affectés à la sécurité des Français

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 21956 posée par M. Albert Voilquin

    Lutte contre l'insécurité

    La question est caduque

  5. Question n° 21172 posée par M. José Balarello

    Crédits affectés à la sécurité des Français

    La question est caduque

  6. Question n° 20956 posée par M. Albert Voilquin

    Lutte contre l'insécurité

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 19488 posée par M. Jacques Chaumont

    Situation des agents de police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 05197 posée par M. Paul Loridant

    Déclarations relatives au décès d'un étudiant

    La question est caduque

  9. Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

  10. Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous

    Actes criminels commis contre la police

    Réponse du ministère : Premier ministre