Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

  1. Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero

    Regroupement des services de renseignements

    La question est caduque

  2. Question n° 00321 posée par M. Louis Minetti

    Situation en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00417 posée par M. Jean Francou

    Règlements de comptes politiques entre étrangers

    La question est caduque

  4. Question n° 01918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Concours: égalité des sexes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly

    Contrôles d'identité et emploi des armes par la police

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 09534 posée par M. Michel Giraud

    Gendarmerie et police: parité des indemnités

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 0398S posée par M. Edouard Bonnefous

    Actes criminels commis contre la police

    La question a été transformée.

  8. Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous

    Actes criminels commis contre la police

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 12717 posée par M. Gérard Roujas

    Dissolution des ligues factieuses et réexamen du rôle de la police dans l'Etat

    La question est caduque

  10. Question n° 15453 posée par M. Albert Voilquin

    Contrôle des prix par des fonctionnaires de police en uniforme

    Réponse du ministère : Économie