Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 1340G posée par M. David Assouline

    Mobilisation contre les violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 1118G posée par M. David Assouline

    Doctrine du maintien de l'ordre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  3. Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli

    Violences dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 0366G posée par M. Jean Chérioux

    Lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 0589S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Effectifs de gendarmerie dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous

    Actes criminels commis contre la police

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 00417 posée par M. Jean Francou

    Règlements de comptes politiques entre étrangers

    La question est caduque

  8. Question n° 00321 posée par M. Louis Minetti

    Situation en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur