Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 13752 posée par M. Ivan Renar

    Censure de l'information concernant la guerre du Golfe

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 27766 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conditions d'attribution de la cinquième chaîne et du rachat du "Progrès de Lyon"

    La question est caduque

  3. Question n° 23205 posée par M. Philippe François

    Télévision et publicité

    La question est caduque

  4. Question n° 23035 posée par M. Auguste Chupin

    Compte-rendu des travaux parlementaire et liberté de la presse

    La question est caduque

  5. Question n° 22547 posée par M. Paul Seramy

    Importance de la publicité à la télévision

    Réponse du ministère : Communication

  6. Question n° 0165G posée par M. Roland du Luart

    Liberté de la presse écrite

    Réponse du ministère : Communication

  7. Question n° 04445 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Radio, télévision, presse: liberté de l'information

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 00133 posée par M. Henri Caillavet

    Indépendance et pluralisme de la presse française

    Réponse du ministère : Culture