Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 00195 posée par M. Richard Yung

    Réforme du Conseil économique et social

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois

    Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 00221 posée par M. Jacques Legendre

    Création de l'école supérieure d'économie de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

  4. Question n° 00329 posée par M. Bernard Piras

    Procédures d'aide aux rapatriés réinstallés

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 01386 posée par M. Jean Louis Masson

    Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 01398 posée par M. Jean Louis Masson

    Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson

    Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  9. Question n° 20553 posée par M. Richard Tuheiava

    Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

    La question est caduque

  10. Question n° 00083 posée par M. Christian Cointat

    Nominations et promotions des anciens combattants dans les ordres nationaux

    Réponse du Ministère de la défense