Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 31735 posée par M. André Barroux

    Ceinture de sécurité et feux de croisement

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 02629 posée par M. Edouard Bonnefous

    Obligation de l'usage des codes en ville

    La question a été retirée

  3. Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous

    Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin

    Accidents de la route: prévention

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 03612 posée par M. Jean Cluzel

    Suppression des codes en ville: consultation du Sénat

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 06536 posée par M. Raymond Soucaret

    Incidence de l'augmentation du taux de TVA sur les réparations automobiles

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 07607 posée par M. Albert Voilquin

    Accidentés de la route: protection et indemnisation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 10501 posée par M. Henri Caillavet

    Taux de l'alcool

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 16512 posée par M. Roger Husson

    Sécurité des transports scolaires

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 05581 posée par M. Bernard Legrand

    Interdiction de toutes publicités concernant les boissons alcoolisées

    Réponse du ministère : Santé et famille