Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 25855 posée par M. Henri Caillavet

    Légalité d'un décret

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet

    Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet

    Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 25962 posée par M. Henri Caillavet

    Impôts sur la fortune: étude

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 25966 posée par M. Henri Caillavet

    Retraite des fonctionnaires: majoration pour enfant

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 02177 posée par M. Henri Caillavet

    Problème des "radios libres"

    Réponse du ministère : Culture

  7. Question n° 28804 posée par M. Henri Caillavet

    Contrôle des sondages

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 28805 posée par M. Henri Caillavet

    Droits de succession: débat devant le Sénat

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 28869 posée par M. Henri Caillavet

    SNCF: libéralisation des prix

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 28916 posée par M. Henri Caillavet

    Revalorisation de certaines rentes

    Réponse du ministère : Budget