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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 00004 posée par M. Georges Lombard

   Problèmes posés par le nouveau naufrage d'un pétrolier sur les côtes bretonnes

   Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports

   07/04/1978
2. Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard

   Mise en valeur des régions de l'ouest

   La question a été transformée.

   03/08/1978
3. Question n° 00111 posée par M. Georges Lombard

   Suites données au rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco- Cadiz

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   03/10/1978
4. Question n° 29914 posée par M. Georges Lombard

   Milieux littoraux: interprétation photographique

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/04/1979
5. Question n° 32714 posée par M. Georges Lombard

   Collectivités locales: contraintes administratives

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/02/1980
6. Question n° 01390 posée par M. Georges Lombard

   Aide à la Pologne

   La question est caduque

   20/12/1980
7. Question n° 00769 posée par M. Georges Lombard

   Aide accordée à la Pologne: bilan

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   10/07/1981
8. Question n° 11146 posée par M. Georges Lombard

   Multinationales françaises et concurrence internationale (Etude)

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/04/1983
9. Question n° 02107 posée par M. Georges Lombard

   Harmonisation européenne de la fiscalité

   Réponse du ministère : Économie

   03/11/1988
10. Question n° 05001 posée par M. Georges Lombard

    Remboursement de la dette africaine

    Réponse du ministère : Premier ministre

    01/06/1989