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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 25865 posée par M. Jean Cluzel

   Radio-télévision: moins-values de redevance

   Réponse du ministère : Culture

   04/04/1978
2. Question n° 25866 posée par M. Jean Cluzel

   Télédiffusion de France: financement de la protection des installations

   Réponse du ministère : Culture

   04/04/1978
3. Question n° 25893 posée par M. Jean Cluzel

   Région Auvergne: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/04/1978
4. Question n° 25913 posée par M. Jean Cluzel

   Radiodiffusion: défense du monopole

   Réponse du ministère : Culture

   07/04/1978
5. Question n° 00036 posée par M. Jean Cluzel

   Politique financière, économique et sociale du gouvernement

   La question a été retirée

   14/04/1978
6. Question n° 26098 posée par M. Jean Cluzel

   Organisations professionnelles représentatives: temps d'antenne

   Réponse du ministère : Culture

   28/04/1978
7. Question n° 00056 posée par M. Jean Cluzel

   Politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   03/05/1978
8. Question n° 26296 posée par M. Jean Cluzel

   Pensions de retraite des agents de l'Etat et des collectivités locales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/05/1978
9. Question n° 02266 posée par M. Jean Cluzel

   Mission de la déléguée à la condition féminine

   La question a été retirée

   22/06/1978
10. Question n° 27333 posée par M. Jean Cluzel

    Extention des dispositions de l'art. L. 67 du code de la Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    07/09/1978