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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 27025 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Suppression de certaines subventions pour les équipements scolaires
La question est caduque
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Question n° 09494 posée par Mme Jacqueline Alduy
Syndicat mixte d'aménagement touristique: financement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09779 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Allègement des charges de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15870 posée par M. François Collet
Publicité de l'action de "Tourisme et travail": ressources
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 17456 posée par M. François Collet
Publicité de l'action de "Tourisme et travail"
Réponse du ministère : Tourisme
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Question n° 09526 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées aux associations défendant les droits de la femme
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 09535 posée par M. Hubert Haenel
Subventions accordées à la fédération Léo-Lagrange
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09536 posée par M. Hubert Haenel
Subventions versées à la fondation France-Libertés
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 15831 posée par M. Jacques Mahéas
Politique générale de désengagement de l'Etat à l'égard du monde associatif
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16008 posée par M. Roland Huguet
Gestion financière des crédits alloués par l'Union européenne au titre des fonds structurels
Réponse du ministère : Premier ministre