Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

229 questions

  1. Question n° 07259 posée par M. Bruno Rojouan

    Risques liés à la dématérialisation des services publics

    En attente de réponse du Premier ministre

  2. Question n° 2123G posée par M. Patrick Kanner

    Déserts médicaux

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 1856G posée par M. Bernard Jomier

    Déserts médicaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  4. Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Cohésion des territoires et plan de relance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 13623 posée par Mme Vivette Lopez

    Région Occitanie et relocalisation en province de fonctionnaires

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

    Projet EuropaCity

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 09412 posée par Mme Christine Herzog

    Centre d'appels interministériels de Metz

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 09201 posée par M. Jean Louis Masson

    Centre d'appels interministériels de Metz

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 0559G posée par M. Yvon Collin

    Obligations de service public d'Orange

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 0547G posée par M. Frédéric Marchand

    Territoires du Nord

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales