Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

147 questions

  1. Question n° 25886 posée par M. Rémi Herment

    Conseil économique et social: composition

    La question est caduque

  2. Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions

    La question est caduque

  3. Question n° 30867 posée par M. Roger Poudonson

    Presse: création éventuelle d'une commission des opérations

    La question est caduque

  4. Question n° 33822 posée par M. André Bohl

    Etablissements publics régionaux: rôle en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 33862 posée par M. André Fosset

    Application de la loi portant création et organisation des régions

    La question est caduque

  6. Question n° 33863 posée par M. François Dubanchet

    Rapport sur l'exécution du VIIe Plan: présentation au Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 33989 posée par M. Georges Treille

    Etablissements publics régionaux: relations avec la DATAR

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 34885 posée par M. Fernand Lefort

    Conseil économique et social: représentation des usagers du secteur de l'habitat

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 01323 posée par M. André Bohl

    Conseil économique et social: représentation de la mutualité

    Réponse du ministère : Plan

  10. Question n° 03290 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Conseil économique et social: agrandissement des locaux

    Réponse du ministère : Premier ministre