Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

  1. Question n° 02370 posée par M. Pierre Croze

    Enseignement technique français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 29945 posée par M. Francis Palmero

    Salariés rapatriés de pays en conflit armé: avantages sociaux

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli

    Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques

    La question a été retirée

  5. Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés

    La question a été retirée

  6. Question n° 33256 posée par M. Marcel Gargar

    Contestation des propos tenus par un membre du Gouvernement

    La question est caduque

  7. Question n° 33805 posée par M. Pierre Croze

    Etablissements d'enseignement français à l'étranger: situation des commis et agents contractuels

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 00382 posée par M. Francis Palmero

    Personnels des anciennes concessions françaises en Chine: revendications

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  9. Question n° 01116 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnaires français de l'étranger retraités: bonifications

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet

    Vote des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères