Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 26126 posée par M. Francisque Collomb

    Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 26186 posée par M. Pierre Vallon

    Rapatriés: indemnisation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 00112 posée par M. Anicet Le Pors

    Suites données au rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage de l'Amoco-Cadiz

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  4. Question n° 27994 posée par M. Francis Palmero

    Rapatriés d'Indochine: situation des planteurs de thé et de café

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 02362 posée par M. Francis Palmero

    Amélioration de l'indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 28711 posée par M. Pierre Vallon

    Rapatriés dépossédés de leurs biens: indemnisation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 33086 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: difficultés juridiques

    La question a été retirée

  8. Question n° 33087 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français dépossédés de leurs biens à l'étranger: remboursement des droits rachetés

    La question a été retirée

  9. Question n° 33498 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation des Français d'Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  10. Question n° 34006 posée par M. Charles de Cuttoli

    Indemnisation des Français spoliés: cas des indivisaires

    Réponse du ministère : Budget