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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 22636 posée par M. Marcel Debarge

   Légalité des sites de ventes aux enchères sur Internet

   Réponse du ministère : Justice

   10/02/2000
2. Question n° 32702 posée par M. Paul Girod

   Mise en place de l'interconnexion forfaitaire illimitée

   Réponse du ministère : Industrie

   26/04/2001
3. Question n° 32859 posée par M. Serge Mathieu

   Mise en uvre de l'interconnexion forfaitaire illimitée à Internet

   Réponse du ministère : Industrie

   03/05/2001
4. Question n° 32998 posée par M. Alain Vasselle

   Démocratisation de l'accès à Internet

   Réponse du ministère : Industrie

   10/05/2001
5. Question n° 06815 posée par Mme Odette Herviaux

   Egalité d'accès à l'Internet haut débit

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   03/04/2003
6. Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia

   Soutien des compétitions de jeux électroniques

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/08/2003
7. Question n° 12113 posée par M. François Autain

   Projet actuel d'évolution des Journaux officiels

   Réponse du Premier ministre

   20/05/2004
8. Question n° 12217 posée par M. Guy Fischer

   Avenir des Journaux officiels

   Réponse du Premier ministre

   20/05/2004
9. Question n° 12284 posée par M. Yves Krattinger

   Journaux officiels : projet ADELE

   Réponse du Premier ministre

   27/05/2004
10. Question n° 12374 posée par M. Thierry Foucaud

    Préservation du service public d'édition des normes juridiques assuré par les Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    03/06/2004