Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 26597 posée par M. Maurice Janetti

    Pensionnés de la fonction publique: revendications

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 26598 posée par M. Maurice Janetti

    Mesures en faveur des retraités et pensionnés de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 27245 posée par M. Marcel Rudloff

    Pensions de réversion pour les conjoints divorcés: décrets d'application aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 27728 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Pensions de la sécurité sociale des veuves d'anciens fonctionnaires: taux de réversion

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 27895 posée par M. René Jager

    Veuves de fonctionnaires du Rhin et de la Moselle: conditions d'attente de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 28918 posée par M. Jean Cluzel

    Pensions de réversion: condition d'octroi

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 29716 posée par M. Rémi Herment

    Régime des pensions civiles et militaires: droit à pension de réversion des conjoints séparés ou divorcés

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 02473 posée par M. Jean Cauchon

    Taux de reversion des pensions civiles et militaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 30297 posée par M. Roger Boileau

    Augmentation du taux de réversion des pensions d'anciens fonctionnaires et militaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 31257 posée par M. Roger Poudonson

    Pensions de réversion des veuves

    Réponse du ministère : Santé