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Questions avec et sans réponses

163 questions

1. Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot

   Avocats et réforme des retraites

   Réponse du Ministère de la justice

   23/01/2020
2. Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin

   Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/12/2019
3. Question n° 07102 posée par Mme Vivette Lopez

   Colère des retraités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   11/10/2018
4. Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des petits retraités

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   03/11/2016
5. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

   Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/07/2010
6. Question n° 0493G posée par M. Denis Detcheverry

   Rapport sur les retraites d'outre-mer

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   04/06/2010
7. Question n° 24986 posée par M. Serge Mathieu

   Modalités de calcul des pensions des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/05/2000
8. Question n° 11667 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Paiement des retraites des Français d'Afrique

   Réponse du ministère : Coopération

   29/10/1998
9. Question n° 08844 posée par M. Fernand Tardy

   Situation des retraités français pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/06/1998
10. Question n° 01016 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc

    Réponse du ministère : Coopération

    10/07/1997