Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 0909G posée par M. Jean-Claude Requier

    80 km/h

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 0866G posée par Mme Christine Herzog

    Assouplissement des 80 km/h

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

    Politique de sécurité routière en Guyane

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09838 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Dispositif d'éthylotest anti-démarrage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein

    Conduite des seniors

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  7. Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Limitation de vitesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  8. Question n° 07341 posée par M. Cédric Perrin

    Voitures radars privatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 07343 posée par M. Michel Raison

    Voitures radars privatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur