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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 26312 posée par M. Claude Fuzier

   Aide à l'amélioration de l'habitat des enseignants

   Réponse du ministère : Premier ministre

   12/05/1978
2. Question n° 26598 posée par M. Maurice Janetti

   Mesures en faveur des retraités et pensionnés de la fonction publique

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/06/1978
3. Question n° 27124 posée par M. Francis Palmero

   Indemnisation des français en Algérie, spoliés après le 3 juillet 1962

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/08/1978
4. Question n° 27136 posée par M. Edouard Le Jeune

   Congé post-natal des agents non titulaires de l'Etat: publication du décret

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/08/1978
5. Question n° 27220 posée par M. Bernard Michel Hugo

   Situation des personnels techniques et administratifs de l'ex- ministère de l'équipement

   Réponse du ministère : Premier ministre

   24/08/1978
6. Question n° 28443 posée par M. Jean Cauchon

   Bilan social: application aux établissements publics de l'Etat et des collectivités locales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/12/1978
7. Question n° 29179 posée par M. Serge Mathieu

   Collecte de fonds: régularité

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   22/02/1979
8. Question n° 29515 posée par M. Paul Seramy

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   15/03/1979
9. Question n° 29776 posée par M. François Giacobbi

   Fonctionnaires de la région Corse: prime d'insularité

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   07/04/1979
10. Question n° 29808 posée par M. Roger Poudonson

    Statut des fonctionnaires: application de la loi

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    11/04/1979