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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 31893 posée par M. René Ballayer

   Handicapés: accès à la fonction publique

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   14/11/1979
2. Question n° 31910 posée par M. René Tinant

   Mutuelle des anciens météo: situation

   Réponse du ministère : Culture

   14/11/1979
3. Question n° 31883 posée par M. Pierre Jeambrun

   Reclassement des agents de l'Etat: prise en compte des années

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   10/11/1979
4. Question n° 31680 posée par M. Francis Palmero

   Indemnisation des planteurs de thé et de café des hauts plateaux du Vietnam

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   24/10/1979
5. Question n° 31564 posée par M. Henri Caillavet

   Pensions de réversion des conjoints retraités de la fonction publique

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   13/10/1979
6. Question n° 31535 posée par M. Gaston Pams

   Mensualisation des pensions

   Réponse du ministère : Budget

   11/10/1979
7. Question n° 31453 posée par M. Henri Caillavet

   Anciens fonctionnaires: exercice d'activités privées

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   05/10/1979
8. Question n° 31186 posée par M. Robert Schwint

   Collecte de sang dans les administrations: mesures incitatives

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   07/09/1979
9. Question n° 30877 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Intégration dans l'administration française d'anciens fonctionnaires d'outre-mer

   Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

   20/07/1979
10. Question n° 30916 posée par M. Pierre Tajan

    Amélioration de la situation des retraités de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    20/07/1979