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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 14792 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Classement des communes en qualité de communes rurales
La question est caduque
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Question n° 16802 posée par M. Bruno Retailleau
Coût du passeport biométrique
La question est caduque
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Question n° 18327 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 15 de la loi du 19 décembre 2008
La question est caduque
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Question n° 18328 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008
La question est caduque
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Question n° 19025 posée par Mme Odette Herviaux
Possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes
La question est caduque
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Question n° 20147 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques
La question est caduque
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Question n° 20239 posée par M. Dominique de Legge
Tenue des registres communaux
La question est caduque
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Question n° 21267 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
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Question n° 22333 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 22507 posée par M. Bernard Fournier
Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants dans une autre commune
La question est caduque