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530 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
530 questions
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Question n° 10628 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question est caduque
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Question n° 10868 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
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Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des retraités de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro
Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 12744 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
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Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
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Question n° 14220 posée par M. Richard Yung
Situation des agents publics sous contrat à durée indéterminée en application de la loi dite « Dutreil »
La question est caduque
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Question n° 14483 posée par M. Jean Louis Masson
Citation d'un fonctionnaire comme témoin devant une juridiction répressive
La question est caduque
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Question n° 14559 posée par Mme Évelyne Didier
Prime de service pour les agents intercommunaux
La question est caduque