Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 19771 posée par M. Jean-Yves Roux

    Gestion des offices de tourisme

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  2. Question n° 19630 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  3. Question n° 19065 posée par M. Claude Nougein

    Conséquences de la nouvelle région sur l'organisation des services de l'État

    La question est caduque

  4. Question n° 19155 posée par M. Philippe Leroy

    Devenir des personnels des syndicats intercommunaux

    La question est caduque

  5. Question n° 18940 posée par M. Jean-Claude Luche

    Compétence des départements dans le domaine du tourisme dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 18739 posée par M. Robert Navarro

    Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 18862 posée par Mme Laurence Cohen

    Mise en place des territoires de la Métropole du Grand Paris

    La question est caduque

  8. Question n° 18869 posée par M. Rémy Pointereau

    Compétence d'accueil de la petite enfance

    La question est caduque

  9. Question n° 18541 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  10. Question n° 18526 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accès au financement participatif pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances