Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0115G posée par M. François Delga

    Attribution d'actions de sociétés privatisées pour indemnisation, aux rapatriés d'Algérie

    Réponse du ministère : Rapatriés

  2. Question n° 0050G posée par M. Jean Boyer

    Irrégularités à l'ONASEC

    Réponse du ministère : Rapatriés

  3. Question n° 0250G posée par M. Paul Seramy

    Décentralisation des services de l'Etat

    Réponse du ministère : Rapatriés

  4. Question n° 0254G posée par M. Serge Boucheny

    Désarmement

    Réponse du ministère : Rapatriés

  5. Question n° 0257G posée par M. André Delelis

    Avenir des charbonnages de France dans la région du Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Rapatriés

  6. Question n° 0258G posée par M. Georges Dagonia

    Industrie sucrière en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Rapatriés

  7. Question n° 0241G posée par M. Charles Lederman

    Extension de la loi sur les rapatriés aux agents des services publics

    Réponse du ministère : Consommation

  8. Question n° 0161G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Rapatriés