Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 28170 posée par M. Francis Palmero

    Priorité d'indemnisation des rapatriés: extension à certains anciens combattants

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00501 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français spoliés et rapatriés: garanties de procédure

    Réponse du ministère : Rapatriés

  3. Question n° 00643 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Rapatriés

  4. Question n° 0033A posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation des Français spoliés outre-mer

    La question est caduque

  5. Question n° 02400 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation des rapatriés non sinistrés du Nord-Vietnam

    Réponse du ministère : Rapatriés

  6. Question n° 02435 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Aménagements des dettes des rapatriés

    Réponse du ministère : Rapatriés

  7. Question n° 03027 posée par M. Francis Palmero

    Sociétaires de la SACEM: bénéfice des droits bloqués en Algérie

    Réponse du ministère : Relations extérieures

  8. Question n° 03412 posée par M. Francis Palmero

    Comptes d'attente des Français de Tunisie: déblocage

    Réponse du ministère : Rapatriés

  9. Question n° 03438 posée par M. Lionel Cherrier

    Rapatriés des Nouvelles Hébrides: indemnisation

    Réponse du ministère : Rapatriés

  10. Question n° 04472 posée par M. Francis Palmero

    Indemnisation des rapatriés: levée de toute forclusion

    Réponse du ministère : Premier ministre