Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 02934 posée par M. Robert Vizet

    Reclasssement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  2. Question n° 08344 posée par M. Guy Male

    Application de la loi relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 08224 posée par M. Roland Courteau

    Mesures en faveur de l'emploi des rapatriés d'Afrique du Nord originaires de Narbonne (Aude)

    Réponse du ministère : Rapatriés

  4. Question n° 08237 posée par M. Pierre Laffitte

    Stages et voyages d'études des salariés à l'étranger

    Réponse du ministère : Rapatriés

  5. Question n° 08308 posée par M. Charles Bonifay

    Règlement de certaines situations concernant les rapatriés

    Réponse du ministère : Rapatriés

  6. Question n° 08131 posée par M. Louis Souvet

    Redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

    Réponse du ministère : Rapatriés

  7. Question n° 07384 posée par M. Albert Voilquin

    Rapatriés originaires des Oasis et de la Saoura

    Réponse du ministère : Rapatriés

  8. Question n° 07153 posée par M. Roland Courteau

    Situation des Français musulmans de Narbonne (Aude)

    Réponse du ministère : Rapatriés

  9. Question n° 06916 posée par M. Maurice Charretier

    Extension de la remise intégrale des dettes des rapatriés aux ayants-droit

    Réponse du ministère : Rapatriés

  10. Question n° 06472 posée par M. Albert Voilquin

    Octroi d'une allocation aux harkis

    Réponse du ministère : Rapatriés