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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
351 questions
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10953 posée par Mme Marie-France Beaufils
Renault et fonderie du Poitou Fonte
La question est caduque
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Question n° 10976 posée par M. Charles Revet
Raffinerie de Grand-Couronne
La question est caduque
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Question n° 11018 posée par M. François Grosdidier
Arcelor Mittal et les promesses non tenues
La question est caduque
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Question n° 10750 posée par M. Didier Marie
Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10270 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Situation de la filière graphique en France
La question est caduque
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Question n° 10303 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation critique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10127 posée par M. François Marc
Place donnée au secteur de la galvanisation en France
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 10006 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'industrie cimentière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire