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Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 0902G posée par M. Claude Haut

   Création d'un commandement militaire de l'espace

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   19/07/2019
2. Question n° 0615G posée par M. Julien Bargeton

   Liberté de la presse

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   18/01/2019
3. Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier

   Propositions du Sénat en matière budgétaire

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   14/12/2018
4. Question n° 0455G posée par M. Alain Richard

   Conférence sociale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   25/07/2018
5. Question n° 0088G posée par M. Yvon Collin

   Lévothyrox

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   01/11/2017
6. Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

   Justice

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   24/02/2017
7. Question n° 0681G posée par M. Michel Forissier

   Chiffres de la délinquance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   11/12/2015
8. Question n° 0682G posée par Mme Odette Herviaux

   Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/12/2015
9. Question n° 0250G posée par M. Philippe Darniche

   Nouvelles modalités de recensement de la population

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   06/02/2009
10. Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher

    Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    28/03/2008