Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0857S posée par M. Jean-François Longeot

    Intelligibilité de la loi

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  2. Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  3. Question n° 19181 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  4. Question n° 19648 posée par M. Damien Regnard

    Date du prochain Congrès

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  5. Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  6. Question n° 20125 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  7. Question n° 20144 posée par M. Yves Détraigne

    Manque de réponse aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  8. Question n° 20420 posée par M. Rachid Temal

    Numérisation et accès des cahiers citoyens du grand débat national

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  9. Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon

    Délais de réponses aux questions des parlementaires

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  10. Question n° 20933 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne