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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 18562 posée par M. Marc Boeuf
Eventuel départ du commissariat de police du Cours Saint-Louis à Bordeaux (Gironde)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18136 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Fonctionnement du poste de police de Morangis (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0212G posée par M. Georges Dagonia
Evénements de Guadeloupe
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 0216G posée par M. Jean Beranger
Accroissement des dépenses d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 16575 posée par M. Claude Prouvoyeur
Horlogers-bijoutiers: sécurité et exonération du paiement de la TVA sur les marchandises volées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16350 posée par M. Michel D'Aillieres
Sécurité des horlogers-bijoutiers
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15083 posée par M. Maurice Lombard
Veuves des policiers tués en opération avant le premier janvier 1983: taux de la pension de réversion
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13417 posée par M. Maurice Lombard
Veuves de policiers tués en opération avant le 1er janvier 1983: taux de la pension de réversion
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0134G posée par M. Jean Chérioux
Malaise dans la police
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 0138G posée par M. Jean Colin
Sanctions dans la police
Réponse du ministère : Sécurité publique