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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16575 posée par M. Claude Prouvoyeur
Horlogers-bijoutiers: sécurité et exonération du paiement de la TVA sur les marchandises volées
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10794 posée par M. François Collet
Gardes statiques d'agents de police
Réponse du ministère : Sécurité publique
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Question n° 09392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Oeuvres d'art: lutte contre le vol
Réponse du ministère : Sécurité publique